Fête du domaine public 2015 : Le Petit Prince a-t-il encore droit au droit d’auteur ?

Le cas particulier d’Antoine de Saint-Exupéry

Ce 7 février 2015 aura lieu pour la troisième fois, à Bruxelles, la Fête du Domaine public. Le samedi après-midi, la Bibliothèque royale de Belgique, le Centre de Recherche Information Droit et Société (CRIDS), le Cinema Nova et l'a.s.b.l. Constant feront, entres autres, la fête au Petit Prince. Le livre mondialement connu d’Antoine de Saint-Exupéry est entré dans le domaine public cette année, mais une loi française crée des situations surréalistes.

Chaque année, le 1er janvier, des milliers de créations entrent dans le domaine public, 70 ans après le décès de leurs auteurs. À partir de ce moment, les œuvres peuvent être diffusées, adaptées et traduites librement. Cette année, c’est le cas, entre autres, de l’artiste Edvard Munch et de l’écrivain Antoine de Saint-Exupéry.

Fête du Domaine public

Depuis le 1er janvier, tout le monde en Belgique et en Europe peut donc utiliser librement l’œuvre de Saint-Exupéry. Et cela se fête ! Le samedi 7 février 2015, la Bibliothèque royale de Belgique, le CRIDS, le Cinema Nova et l'a.s.b.l. Constant s’unissent pour fêter cette journée exceptionnelle, et tout particulièrement l’œuvre de Saint-Exupéry. Toutefois, si le principe du domaine public est simple, son application n’est pas toujours aussi évidente.

Situation surréaliste

Contrairement au reste de l’Europe, les Français doivent continuer à verser des droits d’auteur aux ayants droit de l’œuvre de Saint-Exupéry jusqu’en 2045. La législation française prévoit en effet une exception pour les auteurs morts pour la patrie pendant la Deuxième Guerre mondiale. Saint-Exupéry ayant reçu le titre posthume de « Mort pour la France », Le Petit Prince sera protégé par le droit d'auteur durant 30 ans supplémentaires en France.

Une copie du Petit Prince faite à Bruxelles en janvier 2015 n’est pas une atteinte au droit d’auteur car celui-ci a expiré en Belgique au 1er janvier 2015. En revanche, une même copie qui serait effectuée en France reste soumise au contrôle des héritiers de Saint-Exupéry.

Séverine Dusollier, experte en droit d'auteur au Centre de Recherche Information, Droit et Société (CRIDS)

Droits d’auteur pour les nuls

Dans quels pays Le Petit Prince de Saint-Exupéry est-il déjà entré dans le domaine public ? Ses héritiers pourraient-ils déposer le petit personnage comme marque ? Séverine Dusollier expliquera le cas particulier de Saint-Exupéry ce 7 février à la Bibliothèque royale de Belgique. Ce mois-ci aura lieu aussi le lancement officiel du site web www.saintexupery-domainepublic.be.

Atelier pour enfants

Les jeunes admirateurs du Petit Prince n’ont pas été oubliés ! Nous avons en effet prévu une séance de lecture et un atelier autour du célèbre livre, suivis d’une visite guidée au LIBRARIUM, où sont exposés des ouvrages d’auteurs dont l’œuvre vient d’entrer dans le domaine public. En soirée, la fête se poursuivra au Cinema Nova.

 

Un partenariat entre l'a.s.b.l. Constant, le Cinema Nova, la Bibliothèque royale de Belgique et le CRIDS.

 

Programme

Programme de l’après-midi (à la Bibliothèque royale)

15h00 : Le Petit Prince raconté aux enfants, parents admis (FR / NL)

15h45 : « L’odyssée du Petit Prince dans le domaine public », présentation de Sévérine Dusollier (CRIDS) et, en parallèle, un atelier pour les enfants : « Écrire avec les images et dessiner avec les mots »

16h15 : Visite guidée dans LIBRARIUM « Les auteurs du domaine public en 2015 »

Le programme du soir commence à 17.30 heures au Cinema Nova avec, entre autres, un atelier sur la bande dessinée Krazy Kat.

Dépliant Public Domain Day - La fête du domaine public (haute résolution: voir pdf ci-dessous)
Dépliant Public Domain Day - La fête du domaine public (haute résolution: voir pdf ci-dessous)

Contactez-nous

Joachim Spyns

Responsable de la presse

Bibliothèque royale de Belgique

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