La Bibliothèque royale de Belgique conservera bientôt toutes les publications numériques
23 novembre 2017
La Secrétaire d’État à la Politique scientifique Zuhal Demir modifie la loi sur le dépôt légal. Contrairement à de nombreux autres pays européens, si les éditeurs avaient déjà l’obligation de déposer leurs publications auprès de la Bibliothèque royale de Belgique, cette obligation ne s’appliquait qu’aux publications « sur support matériel ». Afin d’éviter un trou noir numérique, la Secrétaire d’État étend la loi aux publications en ligne.
L’intérêt du dépôt légal
Depuis le 1er janvier 1966, la Bibliothèque royale de Belgique acquiert et conserve toutes les publications parues sur le territoire belge et toutes les publications éditées par des auteurs belges à l’étranger. La loi sur le dépôt légal concerne les livres et les périodiques, mais aussi les journaux, les rapports annuels, les publications des Services publics, les éditions bibliophiliques, les thèses, les livres pour enfants, les bandes dessinées… Elle a pour objectif de conserver ce patrimoine culturel pour les générations futures.
Un trou noir numérique
La législation en question est toutefois dépassée. Elle ne s’applique qu’aux publications papier et aux publications numériques parues sur CD, cédérom ou DVD, et par contre pas encore aux autres (nouveaux) supports ni aux publications en ligne. Le dépôt de celles-ci se faisait sur base volontaire.
“Le temps où l’archivage des supports papier était suffisant pour conserver notre patrimoine est révolu depuis de nombreuses années. Je suis ravie que, grâce au e-dépôt, nous franchissions une nouvelle étape dans la révolution numérique. Dans la plupart des autres pays européens, c’est déjà chose faite depuis longtemps.”
Zuhal Demir, Secrétaire d’État à la Politique scientifique
Modernisation
Afin d’éviter le “trou noir digital” et de répondre aux nouveaux développements technologiques, la loi est maintenant modifiée. Désormais, toutes les publications numériques, quels que soient leur support ou leur forme, doivent être déposées auprès de la Bibliothèque royale de Belgique.
Les procédés cinématographiques et les publications en ligne qui contiennent des données privées et/ou qui sont accessibles à un groupe limité de personnes moyennant un nom d’utilisateur et un mot de passe (par exemple un blog, un extranet ou un compte individuel sur un réseau social) constituent les seules exceptions à cette mesure.
L’extension du champ d’application de la loi permettra d’assurer la mémoire de l’ensemble de la production des éditeurs tout en conservant aussi ce pan du patrimoine pour les générations futures.
“Bientôt, nous ne proposerons plus seulement des publications papier à nos visiteurs ; ils pourront consulter également une quantité gigantesque de matériel numérique. Grâce à l’extension de la loi, la Bibliothèque royale collectionnera la totalité de la production littéraire de notre pays.”
Sara Lammens, Directeur général a.i. de la Bibliothèque royale de Belgique
En concertation avec le secteur
En vue de la modification de la loi, plusieurs réunions de concertation ont été organisées avec le secteur. Les éditeurs reconnaissent l’intérêt sociétal d’un cadre de dépôt pour les publications numériques et voient dans le dépôt légal un instrument précieux pour rassembler et collecter ce patrimoine.
Les étapes suivantes
La mise en application concrète de la modification de la loi sera, au cours des prochains mois, traduite dans un Arrêté royal. Entre-temps, la Bibliothèque royale élabore un tout nouveau module de dépôt afin que les auteurs et les éditeurs puissent déposer rapidement et efficacement leurs publications numériques.
